Le département YSATIS, spécialiste du risque statutaire, a conçu et développé pour les Collectivités deux prestations externalisées permettant d’optimiser les organisations, d’accroître les recettes tout en diminuant les dépenses :
La Gestion du Tiers Payant
Répond aux besoins des collectivités propre assureur leur assure simplicité des déclarations et efficacité de gestion.La Gestion des Recours contre Tiers
Garantit aux Collectivités, le recouvrement de toutes les créances lors d’accidents survenus à leurs agents avec tiers responsable identifié.
Des exemples de recours
| Accident de Travail | Accident de trajet | Accident de la vie privée | Accident vaccinal | ||
| Evénement | Dans un laboratoire, un agent est blessé par la chute d’un appareil de climatisation qui se détache d’un plafond. | Un médecin tombe sur un sol rendu glissant par un dégât des eaux, provoqué par le sectionnement accidentel d’une canalisation par un ouvrier d’une société de maintenance | Alors qu’il se rendait à son travail, un agent fait une chute suite à l’arrêt brutal du tramway qui le transportait | A l’occasion d’un retour à domicile, suite à une intervention chirurgicale dans le cadre de la maladie ordinaire, les ambulanciers font tomber un agent du brancard sur lequel il était allongé. | En 1999, suite à vaccination obligatoire contre l’hépatite B, Mme X, agent a déclaré une sclérose en plaque. L’accident et la rechute ont été reconnus comme imputables au service par l’employeur |
| Conséquence | 5 mois d’arrêt à temps plein et 6 mois en mi-temps thérapeutique | 114 jours d’arrêt | 15 jours d’arrêt | 205 jours d’arrêt | 553 jours d’arrêt |
| Sommes récupérées | 57 965 € | 10 469 € | 3 025 € | 28 920 € | 82 255 € |
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maj : 16/11/2012