Textes de référence

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2006

Circulaire FP3 no12808 du 13 mars 2006

• Circulaire RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

1996

Décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996

• Décret portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui

1989

Circulaire no 1711, 34/CMS et 2B 9 du 30 janvier 1989

• Circulaire portant sur la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service.